Amendement n° II-AC6 de M. Fabrice Brun à l'article 42

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à créer un fonds de 3,5 millions d’euros pour les monuments historiques non détenus par l’État. Le montant de ces crédits seront consacrés aux dépenses de d’entretien et de restauration des bâtiments. Il s’agit d’apporter une aide plus conséquente aux collectivités territoriales et propriétaires privés détenteurs de monuments historiques. Il convient donc de transférer 3… (extrait)