Amendement n° II-AC9 de M. Philippe Fait à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le Pass Culture a fait l’objet de quatre rapports publiés, émanant de la Cour des comptes, du Sénat, du DEPS et de l’Inspection générale des affaires culturelles, qui ont soulevé des questions sur les modalités de fonctionnement du dispositif, notamment en ce qui concerne sa part individuelle. Un nouveau rapport est actuellement initié par la Cour des comptes. Ces rapports mettent en évidence l’ab… (extrait)