Amendement n° II-AC89 de M. Pierrick Courbon à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. La non-compensation du relèvement de quatre points du taux de CAS « Pensions » est un très mauvais signal pour la santé financière des universités… (extrait)