Rejeté.
Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien visant à soutenir les journalistes et médias victimes de procédures-bâillons en les aidant à mieux faire face aux frais engendrés par ces procédures judiciaires abusives. Ces aides viseront à compléter des frais de justice potentiellement insuffisants, mais aussi à couvrir d’autres dépenses qui auraient été engendrées par de telles attaques, q… (extrait)