Amendement n° II-AC219 de Mme Violette Spillebout à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental ». Le présent amendement vise à revoir la partie individuelle du Pass Cu… (extrait)