Amendement n° II-AC231 de M. Steevy Gustave à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass Culture en opérateur de l’État. La gestion du Pass Culture est actuellement confiée à une société privée chargée d’une mission d’intérêt général. Ce schéma ne semble pas efficient et rien ne justifie, au regard des financements 100 % publics qu’un opérateur de l’État ne soit pas en charge de la gestion du Pass Culture. C… (extrait)