Amendement n° II-AC279 de M. Hendrik Davi à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées. Chaque année, les dépenses en ressources électroniques s’élèvent à 29 millions d’euros pour les organismes de recherche et 49,8 millions pour les universités, dont respectivem… (extrait)