Amendement n° II-AC287 de M. Arnaud Sanvert à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’aliéna 1332, insérer l’alinéa suivant : « Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus ».

L'exposé des motifs

Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette contribution obligatoire pour les étudiants. Pour cela, sont répertoriés par thématiques les différents financements accordés. La CVEC « permet de financer l’accueil des étu… (extrait)