Amendement n° II-AC304 de M. Laurent Croizier à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme - Soutien de la politique de l’éducation nationale - pour les insérer dans une ligne nouvelle - Loi de programmation pluriannuelle de revalorisation salariale, pour un montant d’un euro symbolique. Cet amendement d’appel vise à alerter le Ministère de l’Éducation nationale … (extrait)