Amendement n° II-AC405 de M. Idir Boumertit sur après l'article 64, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des besoins humains en termes d’équivalent temps plein affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État, et le coût nécessaire pour les finances publiques de répondre correctement à ces besoins.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens à hauteur des besoins. Nous tenons ainsi à rappeler que la totalité des emplois prévus par le programme 163 porte exclusivement sur le SNU, le service national universel. Nous… (extrait)