Amendement n° II-AC501 de M. Arnaud Bonnet à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le Ministère de l’Éducation nationale réalise constamment des études diverses, quantitatives et qualitatives, afin d’éclairer la décision publique. Ces études constituent des sources de données importantes pour le Ministère, mais aussi pour le Parlement, les organisations syndicales, les chercheurs, les médias et plus largement l’ensemble de la société. Cependant un certain nombre de ces études ne… (extrait)