Amendement n° II-AC557 de M. Roger Chudeau à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel s’appuie sur la proposition de loi n° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes. Cette proposition de loi prévoit la création de Centre de réinsertion et d’orientation scolaires (CROS) regroupant les structures relais existantes au niveau départemental - les classes et ateliers relais ainsi que les internats… (extrait)