Adopté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de modifier le système de financement de l’agence nationale du sport. Ce rapport analyse notamment les voies et moyens susceptibles de simplifier son financement, l’intérêt de déplafonner les taxes qui y sont affectées ainsi que la possibilité de confier aux services déconcentrés de l’État, la gestion des aides financières dont elle a la charge.
Les crédits de l’ANS sont répartis entre l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » et l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219, conformément à sa double vocation. Jusqu’à cette année, l’ANS se voyait en outre affecter une fraction du produit de trois taxes : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux (FDJ) et des nouveau… (extrait)