Amendement n° AC41 de Mme Prisca Thevenot sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé, substituer aux mots : « élèves en situation de handicap » les mots : « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

L'exposé des motifs

Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs particuliers » permet de couvrir un spectre plus large d’accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicaps physiques, sensor… (extrait)