Amendement n° AC43 de Mme Prisca Thevenot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en situation de handicap » les mots : « à besoins éducatifs particuliers ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l’enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap