Amendement n° AC56 de Mme Julie Delpech à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l’article L. 165-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l’article 1er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.