Amendement n° AC83 de Mme Constance Le Grip sur avant l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au titre du chapitre II, après le mot : « antisémites », insérer les mots : « , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.