Adopté.
Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° L’article L. 771-12 est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l’article L. 719-10 » ; « b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l’activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antis… (extrait)
Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771-12 avec l’article L. 712-2, 10° : - d’une part l’élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ; - d’autre part la présentation d’un rapport d’activité de la mission au conseil d’administration