Amendement n° AC98 de M. Pierre Henriet à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

L'exposé des motifs

amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi