Amendement n° AC101 de Mme Constance Le Grip à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots : « de l’université » les mots : « ou au directeur de l’établissement ».

L'exposé des motifs

amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel