Amendement n° AC14 de M. Pierrick Courbon à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi qu’avec les associations ou groupements de supporters ou d’adhérents qui ont pour objet statutaire la participation à la gouvernance démocratique d’un club sportif professionnel, qu’ils détiennent ou non une part du capital ou des droits de vote d’une société sportive ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « supporters » insérer les mots : « , ainsi que les associations ou groupements mentionnés au premier alinéa ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés étend le dispositif de dialogue institué par l’article 3 aux associations ou groupements de supporters participant à la gouvernance démocratique des clubs, à l’image du modèle des socios pratiqué dans plusieurs championnats européens. Dans sa rédaction issue du Sénat, l’article 3 ne vise que les « associations de supporters » agréées en applicatio… (extrait)