Amendement n° AC39 de M. Pierrick Courbon sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 122-1 du code du sport, il est inséré un article 122-1-1 ainsi rédigé : « Art. 122-1-1. I. - Les Socios sont des groupements d’adhérents, constitués sous la forme associative ou coopérative, ayant pour objet de représenter les intérêts des membres et de participer à la gouvernance des clubs sportifs auxquels ils sont rattachés. « Ces groupements sont distincts des associations de supporters et ont pour mission de défendre l’ancrage local, la transparence de la gouvernance et la p… (extrait)

L'exposé des motifs

Le modèle sportif français connaît aujourd’hui des tensions majeures : multiplication des rachats spéculatifs, perte d’ancrage local, crise de gouvernance et montée des risques financiers. Dans ce contexte, les Socios apparaissent comme des acteurs de stabilisation indispensables. Ils représentent un contrepoids démocratique et un vecteur de continuité pour l’identité des clubs. Pourtant, à l’heur… (extrait)