Amendement n° AC63 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L’article L. 333-10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s’agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes.