I. - Substituer aux alinéas 2 à 10 l’alinéa suivant : « 1°L’article L. 222-7 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 12 et 13.
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 222-7 du code du sport. Le groupe Écologiste et Social considère que la rédaction adoptée par le Sénat propose une délimitation incomplète des missions respectives des agents sportifs et des avocats spécialisés en droit du sport. Ces préoccupations ont d’ailleurs été exprimées tant par l’Union des agents sportifs français que par… (extrait)