Amendement n° AC103 de M. Jean-Claude Raux à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il détermine les conditions dans lesquelles les associations de lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l’orientation sexuelle ou les origines, et les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, sont représentées au sein de l’organe délibérant de la société commerciale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit la présence au sein de l’organe délibérant de la société commerciale de représentants des associations engagées dans la lutte contre les discriminations - notamment celles fondées sur les origines ou l’orientation sexuelle - et contre les violences sexistes et sexuelles. Les instances du sport professionnel peinent encore à répondre avec l’effi… (extrait)