Retiré.
Compléter cet article l’alinéa suivant : « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une ligue professionnelle peut gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. »
L’article 1er C vise à permettre à la fédération délégataire de réaliser une subdélégation à une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée. Cet amendement vise à introduire une précision rédactionnelle, visant à lever toute ambiguïté. La possibilité de créer une seconde ligue féminine doit demeurer une option et ne pas se substitu… (extrait)