Amendement n° AC117 de M. Jean Bodart à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : « Les fédérations délégataires engagent, en association avec les organisations représentatives des agents sportifs, une concertation relative aux conditions de mise en place d’une formation continue applicable aux titulaires d’une licence d’agent sportif. « Cette concertation porte notamment sur la fréquence, le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette formation, ainsi que sur son articulation avec les réglementations européennes et … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le présent amendement vise à permettre l’ouverture d’une concertation entre les fédérations délégataires et les représentants des agents sportifs sur les conditions de mise en place d’une formation continue applicable aux titulaires d’une licence d’agent sportif. Les auditions conduites ont mis en évidence plusieurs interrogations relatives à l’opportunité et aux modalités d’u… (extrait)