Amendement n° AC157 de M. Julien Odoul à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « La fédération délégataire affecte chaque année une fraction des produits audiovisuels mentionnés au présent article, dont le taux minimal est fixé à cinq pour cent, au financement des associations sportives affiliées non soumises à l’obligation de constituer une société commerciale en application de l’article L. 122-1, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mo… (extrait)

L'exposé des motifs

Le sport professionnel français doit son existence au sport amateur. Ce sont les clubs de village, les associations de quartier, les éducateurs bénévoles du dimanche matin qui détectent, forment et transmettent la passion du sport aux générations suivantes. Sans eux, il n’y a ni Ligue 1 ni Top 14 ni champions olympiques. Ce lien n’est pas sentimental : il est structurel, économique, vital. Pourtan… (extrait)