Amendement n° AC176 de M. Lionel Duparay à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer le plafonnement de la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires prévu par les troisième et quatrième alinéas de l’article 1er A. Ces alinéas proposent de plafonner la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires à hauteur de trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit 12 015 euros brut par mois au 1er janvier 2026. Le rapporteur… (extrait)