Amendement n° AC186 de M. Lionel Duparay à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie » les mots : « notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

L'exposé des motifs

Le 11e alinéa de l’article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs. Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d’État, doit intervenir « notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie ». Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les rempl… (extrait)