Amendement n° AC198 de M. Lionel Duparay sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 100-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’aléa sportif est un principe fondamental du sport professionnel. Le principe d’aléa sportif postule qu’il existe, entre compétiteurs, une égalité de chances qui doit être préservée. Cette égalité de chances implique notamment qu’il n’existe entre ces compétiteurs aucun risque d’entente ni aucune situation de nature à conduire à des soupçons d’entente. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inscrire le principe d’aléa sportif à l’article L. 100-1 du code du sport qui énonce les principes généraux du sport. Cet amendement reprend le contenu de l’article 1er de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel, déposée par M. Éric Coquerel, M. Corentin Le Fur, M. Xavier Breton et p… (extrait)