Amendement n° AC219 de M. Lionel Duparay à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou aux représentants des personnes morales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la référence aux personnes morales puisque celles-ci ne peuvent pas être détentrices d’une licence d’agent sportif.