Amendement n° AC235 de M. Lionel Duparay à l'article 1er aa

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 131-1 », insérer les mots : « ou être employé par ladite fédération ».

L'exposé des motifs

L’article 1er AA étend l’obligation d’honorabilité aux dirigeants de fédération. Si le rapporteur salue cette évolution, il considère qu’il convient d’engager la réflexion sur une extension plus large du dispositif. En effet, le devoir d’exemplarité ne doit pas se limiter aux dirigeants : l’ensemble des salariés des fédérations devrait être concerné, à tout le moins lorsqu’il s’agit de fédérations… (extrait)