Amendement n° AC250 de M. Lionel Duparay à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Comme le rapporteur Lionel Duparay l’a indiqué dans le rapport, il est très réservé à l’égard du dernier motif de retrait prévu par le Sénat, à savoir la « difficulté sérieuse de financement des activités sportives à caractère professionnel » des associations affiliées à la ligue. D’une part, en l’état, ce critère paraît trop flou. D’autre part, la formulation laisse entendre que la ligue pourrait… (extrait)