Amendement n° AC260 de M. Lionel Duparay à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer au mot : « trois » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d’accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. En effet, la prise en compte des conséquences juridiques, sociales et matérielles de la transition vers le nouveau modèle de gouvernance organisé par cette proposition de loi suppose du temps. Le rapporteur Lionel Duparay propose do… (extrait)