Amendement n° AC264 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cette société commerciale a » les mots : « Ces sociétés commerciales ont ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin.