Amendement n° AC276 de Mme Véronique Riotton à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au mot : « délibérant » les mots : « collégial d’administration ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction avec les dispositions déjà existante du code du sport. En effet, les termes « organe collégial d’administration » sont déjà utilisés lorsqu’ils visent les conseils d’administration ou organe assimilé des fédérations sportives.