Amendement n° AC279 de Mme Véronique Riotton à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin » les mots : « de l’une des ligues professionnelles mentionnées à l’article L. 132-1 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.

L'exposé des motifs

Rédactionnel.