Non soutenu.
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Le contrôle portant sur les agents sportifs, y compris des personnes morales qu’ils ont constituées ou dont ils sont les préposés, qu’ils contrôlent ou pour lesquelles ils interviennent, vise à garantir la transparence des rémunérations, la conformité financière, le respect des règles éthiques et l’intégrité des pratiques liées à l’exercice de leurs activités. Il porte notamment sur les comptes d’exploitation des agents sportifs ou sur ceu… (extrait)
Les transactions impliquant des agents sportifs font preuve d’une sophistication croissante qui appelle une vigilance renforcée des instances de régulation. Le recours à des sociétés interposées, à des structures établies à l’étranger, à des montages financiers multi-entités ou à des flux entre personnes liées économiquement peut avoir pour effet de rendre opaques des rémunérations qui devraient ê… (extrait)