Amendement n° AC15 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi à l'article 3 bis c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après le mot : « spécifique », il est inséré le mot : « obligatoire » ; « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap doivent recevoir une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois après leur affectation. » »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version adoptée à l’Assemblée de cet article, dont nous considérons que la mention d’un délai maximal de 2 mois pour recevoir une formation complète avant toute prise de poste permet de mieux garantir que les AESH bénéficieront effectivement d’une telle formation, car la situation est urgente. Dans une note publiée par la DEPP (mars 2026), 37 … (extrait)