Rejeté.
Rétablir l’article 3 quinquies dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mutualisation de l’accompagnement. Il évalue les conséquences de celle-ci sur la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et sur la pénibilité du travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. »
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. Dans une étude publiée par la DEPP (mars 2026) et donc par le ministère lui-même, on apprenait notamment que plus de 9 AESH sur 10 estiment avoir une rémunération insuffisante compte tenu du travai… (extrait)