Amendement n° AC21 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi à l'articles 3 ter à 3 octies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’article 3 septies dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire par les collectivités territoriales. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Le Gouvernement fait semblant d’agir sur la question de la prise en charge des élèves sur le temps périscolaire : à titre d’illustration, la promulgation de la loi Vial sur la prise en charge financière des AESH sur le temps méridi… (extrait)