Amendement n° AC75 de Mme Julie Delpech à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’article par les quatre alinéas suivants : 4° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 975-1 est ainsi rédigée : « L. - 917-1, 1er, 3e, 4e, 9e et 11e alinéasRésultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » ; 5° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976-1 et L. 977-1 est ainsi rédigée : « L. - 917-1, 2e et 4e alinéasRésultant de la loi n° du visant à renforcer le p… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination outre-mer.