Amendement n° AC7 de Mme Béatrice Bellamy à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, après les mots : « aux opérations » insérer les mots : « d’aménagement, »

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à étendre le champ de l’article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pas seulement aux opérations de construction ou de réhabilitation nécessaires à l’organisation de ces mêmes épreuves. Certaines opérations de travaux susceptibles d’être… (extrait)