Adopté.
Compléter la première phrase de l’alinéa 4, par les mots : « , ainsi que sur les sites de compétition dans les cas d’urgence médicale ».
L’article 29 vise à autoriser certains professionnels de santé étrangers à exercer leur activité sur le territoire français dans le cadre des compétitions. L’autorisation d’exercice sera délivrée pour des lieux et une période déterminés, et concernera un public spécifique. Cet article reprend un ensemble de mesures ayant fait ses preuves en 2024. Les modifications apportées en première lecture par… (extrait)