Amendement n° AC50 de Mme Soumya Bourouaha sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sont créés un comité d’éthique ainsi qu’un comité d’audit adossés au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Le comité d’éthique comprend cinq membres ayant voix délibérative, désignés par le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Défenseur des droits et l’Agence française anticorruption. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole. Le comité d’audit compre… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de créer - comme cela a été le cas lors de l’organisation des JOP de Paris 2024 - : - un comité d’éthique chargé de superviser la politique éthique de l’organisation des JOP 2030 et de veiller au respect, par les collaborateurs, des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles ces Jeux de 2030 se fondent ; - un comité d’audit pour assister le COJOP dans la soutenabili… (extrait)