Amendement n° AC116 de Mme Élisa Martin à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La nation se fixe pour objectif d’octroyer à l’Agence française de lutte contre le dopage les moyens humains et financiers nécessaires pour procéder aux missions prévues par la présente loi et à l’ensemble de ses prérogatives prévues à l’article L232-5 et suivants du code du sport. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es LFI proposent que la nation se fixe pour objectif d’augmenter les moyens dédiés à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), sans quoi toutes les dispositions visant à renforcer ses missions seront inopérantes. Cet article 9 bis vise à faire ratifier par le Parlement les ordonnances qui avaient été prises par le Gouvernement en application du projet de l… (extrait)