Amendement n° AC123 de M. Frédéric Maillot à l'article 27 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.