Amendement n° AC160 de Mme Olga Givernet à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « En complément de la participation par voie électronique prévue à l’article L. 123-19, au moins une réunion publique physique est organisée dans chaque station ou bassin de vie directement concerné par un projet, plan ou programme mentionné au premier alinéa du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir au moins une réunion publique physique pour donner l’occasion aux habitants de participer sur place et ainsi de favoriser les échanges directs et renforcer l’ancrage territorial des décisions. Les territoires de montagne concernés par les aménagements liés aux JOP 2030 présentent des spécificités démographiques et géographiques q… (extrait)