Adopté.
I. - Les autorisations de stationnement délivrés aux personnes morales titulaires d’autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence du préfet de police de Paris dans le cadre de l’article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions sont renouvelées dans des conditions fixées par décret après consultation des associations représentatives de personnes handicapées, des organisations profes… (extrait)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants dans le cadre de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il propose, d’une part, de permettre le renouvellement des autorisations délivrées dans la zone de compétenc… (extrait)